Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires, notamment de viandes halal, réalisées par la société LBV (ci-après « La Bonne Viande »), via son site internet https://labonneviande.fr, à destination de clients particuliers et professionnels situés en France métropolitaine.
2. Identification de l’entreprise
- Dénomination sociale : LBV
- Forme juridique : SAS au capital de 20 000 €
- Siège social : 122 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, France
- SIREN : 942 124 876
- RCS : Bobigny B 942 124 876
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 942124876
- E-mail : gestion.labonneviande@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des viandes halal certifiées, disponibles sur le site https://labonneviande.fr. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, un prix et des informations sur le conditionnement. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un document contractuel.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles.
Une fois la commande validée et le paiement effectué (ou confirmé pour le cas des paiements en espèces à la livraison),
le client reçoit une confirmation par e-mail.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La Bonne Viande se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur
au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande selon les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire
- Espèces à la livraison
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas de paiement en espèces, le règlement est effectué directement auprès du livreur lors de la remise des produits.
7. Livraison
Zones desservies : Île-de-France, Normandie et Centre-Val de Loire.
La livraison est effectuée à domicile par nos équipes en véhicule réfrigéré, garantissant le respect de la chaîne du froid.
Délai : Les commandes passées avant 16h peuvent être livrées dès le lendemain (selon disponibilité).
En dehors de ce délai, un planning de livraison est consultable sur le site, précisant les jours de passage selon la zone du client.
En cas d’impossibilité de livraison (adresse incorrecte, absence du client, etc.), une nouvelle tentative pourra être programmée aux frais du client.
8. Annulation et modification
Le client peut annuler ou modifier sa commande jusqu’à 24 heures avant la date de livraison prévue, en contactant le service client par e-mail à gestion.labonneviande@gmail.com.
Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être acceptée, sauf cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les viandes fraîches ou surgelées. Par conséquent, aucune reprise ou remboursement ne pourra être effectué après la livraison, sauf en cas d’erreur imputable à La Bonne Viande (produit non conforme, erreur de livraison, etc.).
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le client peut contacter le service client :
- E-mail : gestion.labonneviande@gmail.com
11. Responsabilité
La Bonne Viande ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du suivi de la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à l’adresse suivante :
gestion.labonneviande@gmail.com.
La politique complète de gestion des cookies est consultable ici :
Politique de cookies.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à La Bonne Viande pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bobigny (93).
